XP DTU 64.1 Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Maisons d’habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales

Respecter les DTU c’est garantir une mise en œuvre de qualité mais également de sécurité.

Les DTU s’appliquent aux travaux de bâtiment et proposent des clauses types (administratives ou techniques) pour des techniques traditionnelles. Ils représentent ce qui se fait couramment, et les experts d’assurances ou judiciaires s’appuient très fréquemment sur leur contenu.

C’est pourquoi il y a tout à gagner à respecter ces « règles du jeu » !

XP DTU 64.1 Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Maisons d’habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales

Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques
Norme expérimentale publiée par AFNOR en mars 2007. Les observations relatives à la présente norme expérimentale doivent être adressées à AFNOR avant le 31 décembre 2009.
Avec la norme expérimentale XP DTU 64.1 P1‑2, de mars 2007, remplace la norme expérimentale XP P 16‑603, d'août 1998.
Analyse
Le présent document est une révision de la norme expérimentale XP P 16‑603 qui a pour objet de préciser les règles de mise en œuvre relatives à certains ouvrages d'assainissement non collectifs tels que définis par la réglementation en vigueur (voir Annexe A). Les dispositions s'appliquent aux ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales et concernent les filières se composant d'un système de pré‑traitement généralement anaérobie et d'un système de traitement par le sol en place ou reconstitué avec infiltration ou évacuation des eaux usées domestiques traitées. Les dispositions de ce document ne s'appliquent pas au traitement des eaux pluviales. Les règles de conception et les critères de choix des filières sont définis par celui‑ci.
Descripteurs
Thésaurus International Technique : bâtiment, logement d'habitation, assainissement, évacuation d'eau, évacuation d'effluents liquides, traitement de l'eau usée, épuration, épandage souterrain, fosse septique, canalisation, tuyau, mise en œuvre, branchement, ventilation, règle de conception.
Modifications
Par rapport au document remplacé, révision de la norme.

Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux
Statut
Norme expérimentale publiée par AFNOR en mars 2007. Les observations relatives à la présente norme expérimentale doivent être adressées à AFNOR avant le 31 décembre 2009.
Avec la norme expérimentale XP DTU 64‑1 P1‑1, de mars 2007, remplace la norme expérimentale XP P 16‑603, d'août 1998.
Analyse
Le présent document fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en œuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales.
Descripteurs
Thésaurus International Technique : bâtiment, logement d'habitation, assainissement, évacuation d'eau, évacuation d'effluents liquides, traitement de l'eau usée, épuration, épandage souterrain, fosse septique, canalisation, tuyau, mise en œuvre, branchement, ventilation, règle de conception.
Modifications
Par rapport au document remplacé, révision de la norme.

Classés par domaine, les DTU et NF DTU traitent d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage réalisé par un corps d’état particulier !

Les Documents Techniques Unifiés :

- proposent des clauses contractuelles type pour l’exécution des travaux de bâtiment
- sont élaborés et approuvés par les professionnels de la construction
- servent également de référence aux experts et aux contrôleurs techniques
- contiennent les dispositions contractuelles et les règles techniques à observer pour la définition des projets, l’exécution des travaux et leur réception…