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Droit et construction Il y a 6 produits.

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    Structure du CCTP Rédaction des clauses communes, dispositions générales et descriptifs des ouvrages Exemples de clauses à télécharger sur batipedia.com Un guide qui s’adresse aussi bien aux rédacteurs de CCTP qu’aux maîtres d’ouvrage qui les contrôlent.

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  • 26,54 €

    Exigences réglementaires et bonnes pratiques pour : - mettre en place une démarche de prévention - assurer la sécurité et préserver la santé Un guide facile d’accès qui donne les informations essentielles en matière de sécurité et de santé sur les chantiers, rédigé par un organisme dédié aux artisans du BTP, expert des problématiques santé et sécurité sur...

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  • 24,64 €

    Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d’assurances des constructeurs Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement Responsabilités de droit commun Obligation d’assurance et assurances facultatives  Ce guide présente de façon pratique le régime de la garantie décennale ainsi que les autres garanties auxquelles les...

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  • 21,80 €

    Mieux comprendre le système de l’assurance construction> L’assurance de dommages-ouvrage > L’assurance de responsabilité décennale Un guide qui facilite l’accès aux sources juridiques et à la jurisprudence relative à l’assurance construction et qui permet d’appréhender l’assurance construction de façon pratique et utile.

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  • 24,64 €

    Passation des marchés Exécution et réception des travaux Garantie de parfait achèvement Ce guide présente les pièges à éviter depuis le contrat jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Il met à votre disposition de nombreuses figures et tableaux synthétiques. Cet ouvrage est complémentaire au guide "L’assurance construction".

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  • 36,97 €

    Pratiques contractuelles et responsabilités Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux. Quelles sont aujourd’hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l’évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction, publiques et privées ? Maîtres...

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