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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception

Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d’assurances des constructeurs

Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement
Responsabilités de droit commun
Obligation d’assurance et assurances facultatives 


Ce guide présente de façon pratique le régime de la garantie décennale ainsi que les autres garanties auxquelles les constructeurs sont soumis. Il aborde aussi la responsabilité de droit commun et les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs.

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Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite «garantie décennale») pour les dommages affectant les ouvrages qu’ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :

- les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d’équipement dissociables inertes)

- la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s’appliquant pour les dommages affectant l’ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale

- la responsabilité des fabricants de produits de construction

- l’assurance obligatoire et celles facultatives.
 

- Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ?
- Qui est soumis à la garantie décennale ?
- Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s’applique-t-elle ?
- Quelles en sont les causes d’exonération ?
- Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l’acte de construire ?
- Quelles sont les prescriptions applicables ?
- Quelles assurances souscrire et comment les gérer ?

Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l’assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d’appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.  

Editeur(s) : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Auteur(s) : François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE
Collection : Guide Pratique Droit & construction
Parution : Avril 2015
Edition : 1ère
Nb de pages : 116
Format : 16 x 24 cm
Couverture : Broché
Intérieur : Quadri
Type produit : Livre
Langue : Français
ISBN13 : 978-2-86891-607-5
EAN13 : 9782868916075

Référence CSTB : G02-65