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Sécurité et mise en conformité des bâtiments - Référentiel

SERVICE EN LIGNE

Service d’information technico-réglementaire conçu pour accompagner les professionnels de la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans la mise en sécurité et en conformité de leurs projets de construction et de réhabilitation, quel que soit le type de bâtiment (habitation, ERP, locaux de travail).


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  • Référentiel

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Cette Thématique en ligne vous permet d’accéder à près de 1000 références (extraits de Codes, décrets, arrêtés, circulaires, DTU, CPT, normes) comprenant 801 documents en texte intégral (dont 320 normes) dans les thèmes suivants :

  • - Sécurité incendie (Réglementation applicable aux habitations, aux ERP, aux locaux d’activité, aux IGH, etc.)

  • - Accessibilité handicapés (accessibilité des ERP, des logements, des voiries et des transports, etc.)

  • - Qualité de l'air intérieur (Amiante, radon, aération et ventilation, etc.)

  • - Sécurité des installations électriques (Règles applicables dans les habitations, les ERP, etc.)

  • - Qualité de l'eau (traitement de l’eau, légionellose, etc.)

  • - Sécurité des circulations (ascenseurs, monte-charges, escaliers, garde-corps, etc.)

  • - Règles techniques et de sécurité des installations gaz (gaines, tuyaux, évacuation des produits de combustions, etc.)

  • - Performance énergétique et réglementation thermique des bâtiments

  • - Diagnostics immobiliers (DPE, Assainissement, plomb, etc.)

  • - Cadre juridique de la construction (santé et sécurité au travail, déchets de chantier, etc.)

  • - Salubrité et habitabilité des locaux (lutte contre l’insalubrité des locaux, aides financières, etc.)

  • - Prévention des risques naturels et technologiques (risques sismiques, technologiques, etc.)

  • - Termites et insectes xylophages (dispositions réglementaires, protection des constructions, etc.)

  • - Isolation thermique

  • - Performance environnementale des bâtiments (gestion durable de l’eau, confort acoustique, etc.)

  • - Maintenance et entretien du bâtiment

  • - Réglementation et dispositions applicables aux DOM-TOM

Vous pourrez consulter les types de références suivants :

  • - Extraits de Codes

  • - Règlement de sécurité incendie dans les ERP

  • - Autres textes législatifs et réglementaires

  • - DTU - NF DTU (Documents Techniques Unifiés)

  • - Normes

  • - CPT - Documents généraux d'Avis Techniques

  • - Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 - Programme PACTE

  • Règles et recommandations professionnelles

  • - Cahiers du CSTB

Le référentiel est actualisé en continu, au rythme des évolutions technico-réglementaires de la Thématique « Sécurité et mise en conformité des bâtiments ».


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