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L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l’assurance construction
L’assurance de dommages-ouvrage
L’assurance de responsabilité décennale

Un guide qui facilite l’accès aux sources juridiques et à la jurisprudence relative à l’assurance construction et qui permet d’appréhender le sujet de façon pratique et utile.

Extrait du guide

From 22.75 € HT

  • Format papier

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Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, le régime de l’obligation d’assurance a pour finalité essentielle de protéger l’usager contre les dommages affectant son bien immobilier.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction :

- l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale ;

- l’assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages.

Quelles sont les personnes assujetties ? 
Quel est le champ des obligations d’assurance ? 
Quel est l’objet des garanties ? 
Comment sont-elles mises en œuvre ?
Quelle est la procédure d’indemnisation ?
Autant de questions auxquelles l’auteur, expert de l’assurance construction, s’est attaché à répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d’appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.

Cette nouvelle et troisième édition intègre les dernières actualités relatives aux obligations d’assurance. Elle actualise l’application des garanties des contrats d’assurances de dommages-ouvrage et de responsabilité décennale au regard des décisions récentes de la Cour de cassation.

Ce guide a été rédigé par François-Xavier Ajaccio, consultant en assurances et spécialiste des risques construction.


Editeur(s) : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) 
Auteur(s) : François-Xavier Ajaccio 
Collection : Guide Pratique Droit et construction
Parution : Avril 2024
Edition : 3e
Nb de pages : 92
Format : 16 x 24 cm
Couverture : Broché 
Intérieur : Quadri
Type produit : Livre
Langue : Français 
ISBN13 : 978-2-86891-762-1
EAN13 : 9782868917621


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