Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique

L’idée de fond de ce type de contrat est d’instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L’économie d’énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement en tout ou en partie du coût de l’investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l’importance et de la nature du projet. Le transfert de l’obligation de résultat peut s’accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire.

Le guide "Etablir et mettre en œuvre un contrat de performance énergétique" se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique :

- l’organisation de la personne publique préalable à la passation d’un CPE
- le choix du mode de réalisation à la signature du contrat
- les phases de réalisation et d’exploitation du projet : l’exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers.

Ce guide s’adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en œuvre des contrats de performance énergétique et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s’impliquer dans ce type de dispositif contractuel.