Performance énergétique des bâtiments neufs et existants – Référentiel
SERVICE EN LIGNE
Service d’information technico-réglementaire conçu pour aider les décideurs, les prescripteurs et les professionnels à rendre les bâtiments et les logements (neufs et existants) économes en énergie.
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La Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants - Référentiel est un service d’information technico-réglementaire, unique et incontournable, qui donne accès à plus de 950 textes de référence en texte intégral pour mieux intégrer les exigences réglementaires aux projets de construction et de rénovation et connaître les solutions traditionnelles et innovantes à mettre en œuvre pour des opérations de rénovation réussies.
Ce service couvre les thématiques suivantes :
- Efficacité énergétique
- Performance énergétique
- Économies d’énergie
- Transition énergétique
- Rénovation énergétique
- Réglementation thermique : RT 2012, RT existant, Réglementation spécifique DOM
- Dispositifs de soutien
- Solutions techniques traditionnelles et innovantes
- Choix et mise en œuvre des matériaux et des procédés
- Étanchéité à l’air des bâtiments
Grâce à la Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants – Référentiel, le professionnel dispose d'une sélection pertinente des textes indispensables qui lui permettront de répondre aux questions qu’il se pose :
- - Quelles sont les mesures réglementaires à respecter pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments neufs et existants ?
- - Quels sont les dispositifs permettant de sensibiliser et d'informer les usagers sur leur consommation d'énergie et sur la performance énergétique des locaux qu'ils occupent ?
- - Quels sont les dispositifs incitatifs et les aides financières pour réaliser les travaux d'amélioration énergétique, acquérir des matériaux et équipements plus performants et utiliser des énergies renouvelables ?
- - Quelles solutions techniques et matériaux adopter selon les spécifications du projet de rénovation énergétique ?
Quel que soit l’objectif de rénovation énergétique visé (réalisation d’économies d’énergie, amélioration du confort thermique, etc.), le professionnel dispose des ressources pour analyser l’existant et concevoir les travaux.
La Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants – Référentiel comprend plus de 1040 références dont 954 documents en texte intégral.
L’abonné a accès à un référentiel technique et réglementaire sur l’efficacité, la performance et la rénovation énergétique complet et à jour. Il peut consulter le texte intégral de la réglementation et des règles qu’il doit respecter.
Le référentiel technico-réglementaire comprend :
- - Les principaux textes du cadre réglementaire européen sur l’efficacité et la performance énergétique des bâtiments ainsi que les outils normatifs qui en sont complémentaires
- - Les principaux textes du cadre réglementaire national français (Loi Grenelle de l’environnement, Loi de transition énergétique, etc.)
- - L'intégralité de la RT 2012 applicable aux bâtiments neufs et la Réglementation thermique pour les bâtiments existants
- - Une sélection des principales normes liées au calcul de la performance énergétique des bâtiments, à l’efficacité énergétique, aux audits énergétiques, à la performance hygrométrique des bâtiments, à la performance thermique des bâtiments, à la performance thermique des fenêtres, portes et fermetures, à l’ergonomie des ambiances thermiques, aux composants et parois du bâtiment, aux ponts thermiques, aux systèmes de chauffage, à la ventilation des bâtiments, etc.
- - Les textes qui régissent le label haute performance énergétique, le diagnostic de performance énergétique
- - Les documents clés sur les dispositions financières favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables : exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, réduction d’impôts sur le revenu au titre de l’investissement immobilier locatif (dispositif Pinel), prêt à taux zéro PTZ 2015, autorisation de dépassement du COS, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), éco Prêt à taux zéro (éco-PTZ), TVA à taux réduit, etc.
- - Les DTU et CPT relatifs aux solutions traditionnelles et innovantes à mettre en œuvre
- - Les documents du programme d’accompagnement des professionnels « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » qui vise à revoir l’ensemble des règles de construction, afin de réaliser des économies d’énergies dans le bâtiment et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Le programme met à jour les règles de l’art en vigueur aujourd’hui et propose des règles de l'art nouvelles en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation.
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