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Risques et litiges des marchés privés de travaux

Passation des marchés
Exécution et réception des travaux
Garantie de parfait achèvement

Ce guide présente les pièges à éviter depuis le contrat jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Il met à votre disposition de nombreuses figures et tableaux synthétiques. Cet ouvrage est complémentaire au guide "L’assurance construction".

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Le guide "Risques et litiges des marchés privés de travaux" aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l’occasion de l’exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l’ouvrage qu’aux autres entrepreneurs et qu’aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l’acte de construire.

Editeur(s) : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) 
Auteur(s) : François-Xavier Ajaccio
Collection : Guide Pratique Droit & construction 
Parution : Juin 2013
Edition : 1ère  
Nb de pages : 112
Format : 16 x 24 cm
Couverture : Broché 
Intérieur : Quadri
Type produit : Livre
Langue : Français  
ISBN13 : 978-2-86891-565-8
EAN13 : 9782868915658

Référence CSTB : G02-55